CGV ACONIC
Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser notre site Internet, www.aconic-brand.com (le « Site ») et/ou d’effectuer un achat. Sachez que tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1/ Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ACONIC (« Nous ») et l’acheteur (« le client », « vous ») et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.aconic-brand.com Elles s’appliquent, sans restriction, ni réserve, aux Services proposés par : ACONIC au capital de 100 000, 00 MAD dont le siège social est situé au 117 rue Ibnou Mounir Résidence Azzarka étage 2 N18 Maarif, RC N° 568073 et ICE N° 003173584000025 : (Ci-après dénommée « ACONIC »)
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.aconic-brand.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2/ Produit
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.aconic-brand.com, au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (matière, couleur, taille). Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
3/ Prix
Les prix sont présentés en Dirhams Marocain, Euros et US Dollars Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et hors participation aux frais de livraison, ces derniers seront indiqués lors de la validation de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. ACONIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4/ Commande en ligne
Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
- Le Client sélectionne ses articles, la taille souhaitée et les ajoute au panier. À tout moment, le Client peut vérifier le nombre de produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’eux en cliquant sur « Panier ». Après avoir ajouté un premier article à son panier, le Client peut continuer ses achats en cliquant sur « Continuer vos achats ».
- Le client accède à son panier virtuel.
- Le client est invité à créer un compte client ou à se connecter à son compte client s’il en possède déjà un.
- Si le Client n’a pas de compte, ce dernier remplit un formulaire comportant les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa commande : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique.
- Le client choisit les modalités de livraison. Il est informé du montant des frais de livraison.
- Le client accède au récapitulatif de sa commande. Il est invité à vérifier sa commande, afin d’identifier les éventuelles erreurs qui auraient pu être commises dans la saisie des données. Le client peut modifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
- Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La commande nous est alors transmise.
- Le client est invité à choisir son moyen de paiement puis à procéder au paiement.
- Nous accusons réception de la commande en adressant au client un courrier électronique qui comporte une copie de la commande. La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par ACONIC, dans un courriel intitulé « Expédition de votre commande », qui sera envoyé au client après l’enregistrement de la commande.
En période de fêtes les délais d’expédition des commandes peuvent être rallongés. Si l’article commandé est en pré commande, le client sera tenu au courant des délais de livraisons.
ACONIC se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, ACONIC en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client. Les produits demeurent la propriété de ACONIC jusqu’au complet encaissement de la commande.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande n’est pas expédié. Sauf mention particulière, seule une commande complète sera expédiée
5/ Livraison, frais de port
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont assurées par nos prestataires externes. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. Des droits de douane et d’importation peuvent être appliqués aux commandes internationales lorsque l’envoi atteint sa destination. Veuillez noter que ACONIC n’a aucun contrôle sur les taxes ou les droits de douane imposés par le pays vers lequel votre commande est expédiée. Malheureusement, nous ne pouvons pas vous informer de leur coût. Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus de détails. Vous pouvez nous contacter pour plus d’informations via l’adresse suivante : info@aconic-brand.com
6/ Modalités de paiement et sécurisation
ACONIC a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur le eshop www.aconic-brand.com. Les transactions sont sécurisées et conformes aux dispositions légales en vigueur, se déroulant dans un cadre de confidentialité et de cryptage de toutes vos données chez notre prestataire de paiement. ACONIC n’a à aucun moment accès aux données personnelles concernant les moyens de paiement du Client (notamment de carte bancaire) et ne les conserve pas sur ses serveurs. Le client peut toutefois souhaiter enregistrer ses coordonnées bancaires dans son compte client afin qu’elles soient réutilisées lors de ses prochaines commandes. Pour ce faire, il lui suffit de cocher la case « Sauvegarder vos données de paiement » au moment du paiement. Dans ce seul cas, notre prestataire de paiement (et lui seul) conservera les données du client sous forme cryptée. Le client pourra supprimer la carte bancaire enregistrée soit directement sur son compte client dans la rubrique « Mes options de paiement », soit par courriel en contactant le service Client ACONIC.
Le client peut régler sa commande par le biais de différents modes de paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via Payzone. En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante : info@aconic-brand.com.
7/ Échange et remboursement
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de ACONIC, son droit de rétractation.
Si vous n’êtes pas parfaitement satisfait, si vous avez reçu une marchandise défectueuse ou si vous souhaitez faire un échange, veuillez envoyer un courriel à info@aconic-brand.com avec votre numéro de commande, votre nom et vos coordonnées.
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine (notamment avec les étiquettes comportant leurs références), et globalement, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur revente.
Nous vous répondrons dans les 48 heures. Actuellement, nous offrons la possibilité de faire un échange ou de profiter d’un crédit magasin dans les 5 jours suivant le retour de votre commande. Cependant, si la marchandise est défectueuse, nous vous rembourserons à la fois la marchandise et les frais d’expédition. Tous les frais d’expédition pour l’échange sont à la charge du client.
8/ Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra. Le Client doit, à partir du jour de livraison et à effet immédiat adresser toute réclamation au site par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : info@aconic-brand.com. En l’absence de réclamation dans les termes et délais tels que stipulés ci-dessus et/ou de réserves directement et exclusivement formulées par la personne telle qu’indiquée sur la facturation de commande émise par le site signifient que le ou les produits livrés sont réputés satisfaisants et acceptés par le client. À ce titre, ni le ou les produits commandés ni la livraison ne sont susceptibles de contestations ultérieures.
9/ Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
10/ Données personnelles
ACONIC s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. L’ensemble de nos engagements en termes de confidentialité de vos données sont disponibles dans notre politique de confidentialité. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : info@aconic-brand.com.
11/ Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation marocaine. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige doit obligatoirement être porté devant les tribunaux exclusivement compétents de Casablanca.
12/ Propriété intellectuelle
Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.aconicbrand.com sauf autorisation préalable et expresse de ACONIC qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
13/ Changements à cet accord
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions d’utilisation en affichant les conditions actualisées sur le site. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions d’utilisation. Veuillez examiner cet accord périodiquement pour des changements. Si vous n’acceptez aucun des termes du présent contrat ou des modifications apportées au présent contrat, interrompez immédiatement toute utilisation du site.
14/ Contactez-nous
Si vous avez des questions sur cet accord, veuillez nous contacterà info@aconic-brand.com.